Co-voiturage : doit-on prévenir son assurance ?

Autrefois, le covoiturage a été uniquement réservé aux proches connaissances, aux amis ou aux voisins. En ce moment, ce principe connaît un essor sans précédent à cause des sites spécialisés en ligne. Le covoiturage consiste en effet pour un conducteur à partager son trajet en voiture avec d’autres personnes. Pour cela, les passagers partagent tous les frais de carburant ainsi que de péage autoroutier. L’assurance auto est dans ce cas obligatoire et doit être adaptée à ce mode de transport. Mais, quelle assurance faut-il choisir pour faire du covoiturage ? Et qu’est-ce qu’on peut faire en covoiturage et prêt du volant ?

Quelle assurance auto pour faire du covoiturage ?

Le covoiturage est devenu une pratique très répandue et encouragée, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et désengorger les routes. Lorsqu'il s'agit de co-voiturage, que ce soit en tant que conducteur ou passager, il est important de comprendre les implications en termes d'assurance automobile. Doit-on prévenir son assurance en cas de covoiturage ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, tels que le statut du conducteur, la fréquence du co-voiturage et les politiques spécifiques de votre compagnie d'assurance. Voici quelques points à considérer :

Statut du conducteur

Si vous êtes le conducteur et que vous pratiquez occasionnellement le co-voiturage, il est conseillé d'informer votre compagnie d'assurance de votre intention de faire du co-voiturage. Certaines compagnies considèrent cela comme une utilisation normale du véhicule, tandis que d'autres pourraient exiger une mise à jour de votre contrat. Si vous devenez un co-voitureur régulier et que vous acceptez des paiements pour le co-voiturage, cela pourrait être considéré comme une activité commerciale. Dans ce cas, il est préférable de prévenir votre assurance, car cela pourrait nécessiter une extension de votre couverture ou l'achat d'une assurance spécifique pour les activités de covoiturage.

Fréquence du co-voiturage

Si vous covoiturez de manière sporadique avec des amis ou des collègues sans échange d'argent, certaines compagnies d'assurance pourraient considérer cela comme une utilisation privée normale du véhicule, ne nécessitant pas de notification préalable. En revanche, si vous covoiturez très fréquemment et que vous percevez des paiements réguliers, cela peut être interprété comme une utilisation commerciale, ce qui pourrait avoir des implications sur votre assurance.

Assurance spéciale : être assuré pour les passagers

Certaines compagnies d'assurance proposent des offres spécifiques pour les covoitureurs. Si vous envisagez de covoiturer régulièrement, il peut être judicieux de vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir s'ils proposent des options d'assurance adaptées au co-voiturage.

Responsabilité civile

Lorsque vous covoiturez, votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'accident. Assurez-vous que votre assurance couvre les éventuels dommages causés à vos passagers ou à d'autres véhicules en cas d'accident.

La déclaration de covoiturage est-elle obligatoire ?

Si vous faites du covoiturage, il est obligatoire de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie pourra couvrir les dommages causés à des tiers en cas de sinistre. Ainsi, votre passager est également couvert par cette assurance. En effet, le covoiturage est l’utilisation par de nombreux usagers d’un même véhicule pour un trajet. Il n’existe pas d’obligation légale de souscrire une assurance covoiturage pour les conducteurs qui effectuent des trajets occasionnels sans demander d'argent aux personnes transportées. Cependant, les conducteurs sont tenus d’avoir une assurance automobile valide qui couvre les accidents de voiture, comme nous avons pu l'expliquer ci-dessus. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire. Cependant, il est conseillé au conducteur de vérifier son contrat pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties. En général, il est nécessaire que les passagers prennent contact avec leurs assureurs afin de déclarer les covoiturages. Ainsi, ils peuvent connaître les conditions d’une éventuelle assurance pour covoiturage.

Covoiturage pour le travail : les conditions de l'assurance automobile

Pour pratiquer le covoiturage pour le travail, les conducteurs et les passagers doivent respecter certaines conditions d'assurance. Voici les principales conditions à prendre en compte :

• Le propriétaire du véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages pouvant être causés à des tiers lors d'un sinistre. Cette assurance est obligatoire pour tous les conducteurs, qu'ils pratiquent le covoiturage ou non.
• Les passagers du covoiturage sont également couverts par l'assurance responsabilité civile du conducteur, qui garantit les dommages corporels et matériels des personnes transportées.
• Il n'est pas nécessaire d'avoir une assurance spécifique pour pratiquer le covoiturage, tant que la contribution du passager est inférieure au coût du trajet partagé et que le conducteur ne réalise aucun bénéfice. Cependant, il est recommandé de vérifier si le contrat d'assurance automobile du conducteur ne comporte pas d'exclusion de garantie pour le transport de personnes à titre onéreux, qui relève d'une activité professionnelle.

Covoiturage et prêt du volant : ce qu’il faut savoir

Le contrat d’assurance auto devient important dans les circonstances de conduite. Cependant, l'automobiliste conduit lui-même sa voiture, mais il est possible qu’il y ait un prêt du volant. Il est alors indispensable de prévenir votre assureur en cas de conduite exclusive dans votre contrat auto. Vous pouvez ainsi demander à votre assurance d’une extension de garantie. Une assurance spéciale pour covoiturage est toujours nécessaire afin d’être couvert en cas de sinistre. En effet, il est essentiel d’informer votre assureur sur le fait que d’autres personnes vont également conduire votre véhicule. La compagnie d’assurance pourra de ce fait vous proposer une extension de garantie pouvant couvrir les autres conducteurs. Voici les points importants à considérer :

• Responsabilité et assurance du conducteur supplémentaire : Assurez-vous que toute personne à qui vous confiez le volant de votre véhicule est couverte par son assurance. Si cette personne est impliquée dans un accident lors de la conduite de votre véhicule, sa propre assurance devrait normalement couvrir les dommages. Cependant, cela dépendra de sa propre couverture et de la situation spécifique.
• Informez votre assurance : Il est recommandé d'informer votre compagnie d'assurance avant de laisser un autre conducteur utiliser votre véhicule, même dans le contexte du covoiturage. Certaines compagnies pourraient exiger une notification préalable pour s'assurer que le conducteur supplémentaire est couvert.
• Fréquence et paiements : Si le prêt du volant est un arrangement régulier ou si vous recevez des paiements en échange du covoiturage, cela pourrait être considéré comme une activité commerciale. Dans ce cas, il serait judicieux d'en informer votre assurance, car cela pourrait nécessiter une extension de votre couverture.
• Dommages au véhicule : En cas d'accident lorsque le volant est confié à un autre conducteur, les dommages matériels pourraient être pris en charge par l'assurance du conducteur responsable de l'accident, à condition qu'il soit identifié et assuré. Cependant, si le conducteur n'est pas assuré, votre propre assurance pourrait être sollicitée pour couvrir les dommages, en fonction des termes de votre contrat.
• Contrat écrit : Établir un contrat écrit entre vous et le conducteur supplémentaire pourrait être une sage précaution. Ce contrat pourrait clarifier les responsabilités en cas d'accident et définir les conditions du prêt du véhicule. Cela pourrait être utile pour résoudre d'éventuels désaccords ultérieurs.

Le contrat d'assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n'y aura pas d'indemnisation ou une faible indemnisation, tels que le covoiturage lors des trajets domicile/travail alors que le conducteur a déclaré à son assurance qu'il n'utilise pas son véhicule pour ces trajets, le prêt du volant à un passager de covoiturage alors que le contrat interdit cette pratique, la conduite d'un véhicule de fonction sans autorisation de l'employeur, ou la réalisation de bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet.

Comment justifier le covoiturage ?

Pour prouver le covoiturage effectué, il existe plusieurs méthodes, notamment :

• Utiliser une application de covoiturage : L'inscription sur une application de covoiturage permet de bénéficier de la prime covoiturage. Le versement de la prime est effectué directement par la plateforme de covoiturage sur laquelle les trajets ont été réalisés. Un premier versement de 25€ sera effectué au plus tard 3 mois après avoir effectué le premier trajet, et un second versement de 75€ sera effectué au plus tard 3 mois après la réalisation du 10ème trajet.
• Utiliser l'application FranceCovoit : Cette application permet aux covoitureurs du quotidien de certifier leurs trajets pour obtenir la prime covoiturage, tout en faisant avancer la transition écologique.
• Utiliser Mobicoop : En collaboration avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, l’ADEME et la Fabrique des Mobilités, Mobicoop participe actuellement au registre de preuve de covoiturage avec l’autorité organisatrice des mobilités pour développer le covoiturage en France. La preuve de covoiturage est disponible depuis 2018 chez Mobicoop, mais elle est désormais labellisée par le registre de covoiturage de l’Etat.
• Utiliser le Registre de preuve de covoiturage de l'État : Ce registre a pour vocation d'agréger des preuves de covoiturage notamment dans l’objectif d'accompagner les opérateurs de covoiturage dans la lutte contre la fraude massive. Cependant, il n'est pas possible, aujourd'hui, pour le Registre de délivrer des attestations de covoiturage en temps réel.

Indemnisation des blessés en cas de sinistre durant un trajet en covoiturage

En cas d’accident de la circulation lors d’un trajet en covoiturage, votre assurance responsabilité civile pourra bien prendre en charge l’indemnisation des dégâts corporels subis par les passagers. En effet, cette garantie de base est présente dans toutes assurances automobiles. Elle permet ainsi de couvrir les blessés. C’est l’assurance du conducteur qui prendra en charge l’indemnisation des passagers blessés. Dans le cas du prêt de volant, il est nécessaire d’avertir l’assureur. Cette garantie n’est pas toujours comprise dans l’assurance auto. Une franchise importante sera appliquée dans ce cas dans l’assurance pour covoiturage.

Questions fréquemment posées par les internautes

Comment bénéficier des 100 € de covoiturage ?

Pour bénéficier des 100 € de covoiturage, vous devez :

• Avoir le permis de conduire
• S'inscrire sur le site internet ou l'application d'une plateforme de covoiturage éligible
• Effectuer un premier trajet en covoiturage dont la distance est inférieure ou égale à 80 km en tant que conducteur
• Ensuite, effectuer 9 autres trajets de 80 km ou moins dans les 3 mois suivants le premier.

Comment indemniser le covoiturage au quotidien ?

L'indemnisation du covoiturage journalier peut se faire par différentes méthodes, telles que l'utilisation d'un système de remboursement des frais kilométriques, le partage des frais de carburant ou la mise en place d'un système de points où les participants conduisent et sont passagers à tour de rôle. La méthode la plus courante consiste à partager les frais de carburant, soit en répartissant le coût total de manière égale entre tous les participants, soit en calculant le coût en fonction de la distance parcourue par chaque personne.

Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ?

Pour pratiquer le covoiturage, il est nécessaire d'avoir une assurance auto avec une garantie responsabilité civile, qui couvre les passagers en cas de sinistre ou d'accident. Il est également recommandé d'avertir son assureur de la pratique du covoiturage, de vérifier que son assurance couvre les trajets domicile-travail et de s'assurer qu'il n'y a pas de clause d'exclusion en cas d'utilisation d'une voiture de fonction.